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1. Informations sur le site

Éditeur

Le site www.christianescafre.fr est un site d’information édité par Christian ESCAFRE :

Hébergement

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site (hébergeur) est la société OVH (www.ovh.fr) :

Contact

Si vous avez des questions concernant le site, n’hésitez pas utiliser notre formulaire contact, ou par voie postale, à l’adresse suivante : 
120 Quai de Tounis - 31000 TOULOUSE - FRANCE

En accédant à ce site, vous acceptez dans leur intégralité les conditions suivantes.

2. Conditions d’utilisations du site

Article 1 - Objet

Christian ESCAFRE, ci-après dénommée L’ÉDITEUR, définit dans le document qui suit :

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de L’ÉDITEUR à l’adresse URL suivante www.christianescafre.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Article 2. Conditions d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de sa connexion vers le site www.christianescafre.fr des conditions énoncées dans le présent document telles que stipulées à l’adresse Mentions légales et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 3. Accès au site

L’ÉDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de L’ÉDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, L’ÉDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que L’ÉDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Article 4. Utilisation du site

L’ÉDITEUR fournit l’accès et l’utilisation du présent site, ainsi que des différents services disponibles sur ce site, à l’adresse www.christianescafre.fr.

L’accès au site et l’utilisation des services sont possibles pour tout utilisateur. 
Les droits d’accès au site et d’utilisation des services www.christianescafre.fr sont des droits non exclusifs et non transmissibles. Ces droits sont réservés à l’usage personnel de l’utilisateur.

Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage, aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Tout autre usage, qu’il soit prévu ou non, est soumis à l’autorisation préalable et par écrit de L’ÉDITEUR.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que L’ÉDITEUR peut, à tout moment et sans préavis, modifier les pages du site, retirer ou modifier l’accès à ces pages, mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service seront soumis aux présentes conditions d’utilisation. Dans tous les cas, l’utilisateur s’engage à respecter dans leur intégralité les conditions d’utilisation, dont il reconnaît avoir pris connaissance au moment de sa connexion au site.

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation de ce site et/ou des services se fasse sous son entière et seule responsabilité.

L’ÉDITEUR ne pourra en aucun cas être responsable de tous dommages causés aux utilisateurs et à tous tiers résultant de l’utilisation du site et/ou des services.

Article 5. Avertissements

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles au travers de ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. De plus, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.

L’ÉDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est impérativement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que L’ÉDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’ÉDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Article 6. Règles d’usage sur le net

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

Article 7. Comportement des utilisateurs

L’utilisateur est parfaitement informé de l’existence de règles et d’usages en vigueur sur Internet, connus sous le nom de " netiquette " et les différents codes de déontologie, accessibles sur l’Internet et dont l’utilisateur peut prendre connaissance à tout moment sur l’Internet et dont la violation peut amener des sanctions.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité de chaque contenu qu’il envoie.

L’utilisateur s’engage à se conformer à toutes législations applicables à l’utilisation, la communication et la diffusion d’un site personnel, des e-mails.

L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser tout message, toute image ou toute information :

L’utilisateur s’engage à respecter les droits d’autrui, et notamment :

L’utilisateur s’engage à ce que le contenu de ses messages ne contienne aucun virus, routines détériorant ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.

A titre d’exemple, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre des données illicites, diffamatoires, constitutives de menaces ou attentatoires aux bonnes moeurs.

La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée comme un prospectus publicitaire est interdite, ainsi que l’envoi de tout message généré par une liste de distribution dans laquelle le destinataire n’a pas spécifiquement demandé de figurer.

Article 8. Responsabilité

L’utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à L’ÉDITEUR ou à des tiers du fait de l’accès au site ou de l’utilisation des services.

L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser L’ÉDITEUR de toutes conséquences pouvant en résulter.

L’ÉDITEUR dégage toute responsabilité en cas d’utilisation des services non conforme aux présentes conditions.

L’ÉDITEUR ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’accès au site ou de l’utilisation des services, et de tout service accessible via le réseau Internet.

L’ÉDITEUR ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des services, de la nature des données interrogées, transférées ou mises en ligne par les utilisateurs.

L’utilisateur reconnaît que tout site peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur l’Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels.

L’ÉDITEUR ne pourra être tenu responsable des dégâts éventuels accidentels ou volontaires subis par l’utilisateur et provoqués ou non par des tiers.

Article 9. Confidentialité et données personnelles

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, L’ÉDITEUR s’engage à respecter la confidentialité des messages e-mails transmis au moyen d’une messagerie électronique.

L’ÉDITEUR s’engage a ne faire aucun usage commercial des données saisies.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, l’utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Article 10. Modifications des conditions d’utilisation

L’ÉDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L’utilisateur est invité à prendre connaissance, à chacune de ses connexions, desdites conditions disponibles en permanence à l’adresse suivante : Mentions légales.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, sont la propriété exclusive de L’ÉDITEUR ainsi que de leurs auteurs. Ils constituent des oeuvres, et sont protégés en tant que telles au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Il en est de même de son code, de son arborescence et de son contenu.

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle sont autorisées :

Toute autre utilisation de tout ou partie de ce site et/ou de son contenu, et ceci comprend notamment les documents, éléments graphiques, et autres présentations, est interdite.

L’extraction répétée et systématique d’éléments non protégés du site causant un préjudice quelconque à L’ÉDITEUR, notamment au regard de la Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données est formellement interdite.

Pour tous les éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle, l’utilisateur doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires des droits dans les conditions légales.

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés à L’ÉDITEUR.

Article 12. Liens hypertextes vers des sites tiers

Le site www.christianescafre.fr propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers sur le réseau Internet (sites, pages web et services).

L’utilisation de chaque ressource peut faire l’objet de conditions d’utilisation. L’utilisateur s’engage à prendre connaissance des conditions d’utilisation applicables à chaque ressource et à les respecter dans leur intégralité.

Les liens ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune approbation de L’ÉDITEUR.
L’ÉDITEUR ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir :
- l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu ;
- leur accès et bon fonctionnement technique, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
Par conséquent, la responsabilité de L’ÉDITEUR ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de L’ÉDITEUR, à la condition d’en informer au préalable et par écrit L’ÉDITEUR et d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Toutefois, L’ÉDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.christianescafre.fr.

Dans les autres cas, et notamment si le contenu du site de L’ÉDITEUR doit s’intégrer dans la navigation d’un autre site, en particulier par voie de cadres (frames) ou si l’accès aux pages contenant le lien vers le site de L’ÉDITEUR n’est pas gratuit, l’utilisateur doit demander l’autorisation expresse de L’ÉDITEUR.

Il est précisé que l’autorisation de faire un lien vers ce site n’inclut pas le droit à la reproduction d’une partie du contenu pour fabriquer ce lien.

Article 13. Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire par voie postale à l’adresse suivante : Christian ESCAFRE - 120 Quai de Tounis - 31000 TOULOUSE - FRANCE

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